Politique de confidentialité

La présente politique encadre les traitements de données personnelles d'Osier Touraine, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

SARL Osier Touraine, capital 14 000 €, 1 rue de la Cheneillère, 37190 Villaines-les-Rochers. RCS Tours 691 472 538, SIRET 691 472 538 00012, APE 1629Z. Gérante : Mme Camille Berthelot. Courriel : contact@osier-touraine.fr.

2. Données collectées

• Identité et coordonnées (nom, courriel, téléphone, adresse de livraison)
• Données de commande : produit, dimensions, finition
• Inscriptions aux stages
• Factures et devis
• Journaux d'hébergement (IP, horodatage)

3. Finalités

• Réponse aux demandes et exécution des commandes
• Gestion des stages d'initiation
• Facturation et comptabilité
• Traçabilité IG Vannerie de Villaines

4. Bases légales

Exécution du contrat (RGPD art. 6.1.b) ; obligation légale (art. 6.1.c) en matière comptable et au titre de l'indication géographique ; intérêt légitime (art. 6.1.f) pour le suivi des ouvrages.

5. Durées de conservation

• Demandes sans suite : 3 ans
• Factures et bons : 10 ans (Code de commerce)
• Fiches techniques d'ouvrage : 10 ans (garantie 5 ans + traçabilité IG)
• Inscriptions stages : 3 ans
• Journaux techniques : 12 mois (LCEN)

6. Destinataires

Cabinet comptable Cerfrance Touraine, hébergeur OVH SAS, SCIC Vannerie de Villaines (fourniture d'osier), INPI pour la traçabilité IG. Aucun transfert hors UE.

7. Vos droits

Droits d'accès, rectification, effacement (sous réserve des obligations légales), limitation, portabilité, opposition (art. 15-21 RGPD). Exercice à contact@osier-touraine.fr. Réclamation : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07 — www.cnil.fr.

8. Sécurité

Échanges TLS 1.3, sauvegardes OVH France. Aucun moyen de paiement n'est stocké sur nos serveurs.

9. Indication Géographique « Vannerie de Villaines »

L'usage de la mention « Vannerie de Villaines » est soumis au cahier des charges de l'indication géographique homologuée par décision INPI n°IG-2023-006 du 12 mai 2023. Le contrôle est assuré par l'organisme certificateur Certipaq. Les ouvrages marqués font l'objet d'un registre tenu par l'atelier.

10. Contact

contact@osier-touraine.fr — Osier Touraine, 1 rue de la Cheneillère, 37190 Villaines-les-Rochers.