Conditions générales

1. Éditeur

SARL Osier Touraine, capital 14 000 €, 1 rue de la Cheneillère, 37190 Villaines-les-Rochers. RCS Tours 691 472 538, SIRET 691 472 538 00012, APE 1629Z. TVA intracommunautaire FR 92 691 472 538. Gérante et directrice de la publication : Mme Camille Berthelot.

2. Hébergeur

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — RCS Lille Métropole 424 761 419 — www.ovh.com.

3. Objet

Les présentes conditions régissent la vente d'ouvrages de vannerie, les commandes de mobilier en osier et les stages d'initiation proposés par Osier Touraine.

4. Commandes et acompte

Pour les paniers du catalogue, paiement à la commande. Pour le mobilier sur mesure, devis détaillé valable un mois, acompte de 40 % à la signature, solde dû à la livraison. Stages payables à l'inscription.

5. Délais et livraison

Paniers du catalogue : préparation 5 jours, livraison Colissimo France métropolitaine. Mobilier sur mesure : 6 à 14 semaines. Stages : selon calendrier publié en début de saison.

6. Indication Géographique « Vannerie de Villaines »

Les ouvrages marqués « Vannerie de Villaines » sont produits conformément au cahier des charges de l'indication géographique homologuée par décision INPI n°IG-2023-006 du 12 mai 2023. Tout usage abusif est passible des sanctions prévues à l'article L. 722-1 du Code de la propriété intellectuelle.

7. Droit de rétractation

Pour les paniers du catalogue vendus à distance, l'acheteur dispose de 14 jours (art. L. 221-18 du Code de la consommation) pour exercer son droit de rétractation, dans leur emballage d'origine. Conformément à l'article L. 221-28 3°, les pièces sur mesure ne sont pas reprises. Pour les stages, l'article L. 221-28 12° prévoit que ce droit ne s'applique pas aux prestations de loisirs à date déterminée.

8. Garanties

Les ouvrages bénéficient de la garantie légale de conformité (Code de la consommation art. L. 217-3) et d'une garantie atelier de 5 ans sur le tressage (hors immersion prolongée et exposition au soleil direct). L'osier vit et travaille naturellement, les variations de forme et de couleur ne constituent pas un défaut.

9. Stages d'initiation

Les stages sont déclarés à la DRAJES Centre-Val de Loire. Annulation gratuite jusqu'à 14 jours avant ; entre 14 et 7 jours, retenue de 30 % ; moins de 7 jours, retenue de 60 %. Annulation par l'atelier (effectifs insuffisants, force majeure) : remboursement intégral.

10. Médiation et juridiction

En cas de litige, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur Medicys (73 boulevard de Clichy, 75009 Paris — www.medicys.fr). À défaut d'accord amiable, les juridictions du ressort de la Cour d'appel d'Orléans sont seules compétentes.